Article 32

Article en vigueur depuis le 12 février 2005.

Carte de l'article 32 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 1 () JORF 18 janvier 2003
• Rédaction du 26 juin 2004 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 9 () JORF 26 juin 2004
• Rédaction depuis le 12 février 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail. (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 20 (Ab)
• Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 3 (M)
• Arrêté du 27 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-62 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-88 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-89 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-90 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-29 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R721-30 (T)
• Code du travail - art. D322-8 (M)
• Code du travail - art. D832-1 (VT)
• Code du travail - art. D981-3 (M)
• Code du travail - art. R1233-32 (VD)
• Code du travail - art. R143-2 (VT)
• Code du travail - art. R154-1 (VT)
• Code du travail - art. R321-15 (VT)
• Code du travail - art. R881-1 (VT)