Article 8

Article en vigueur depuis le 1er février 2000.

Carte de l'article 8 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2000 (en vigueur) — issue de : Code du travail - art. L212-10 (M)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-27 (VT)