Article 2

Article périmé, en vigueur du 16 mars 2000 au 31 décembre 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-88 du 1 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 2 février 2000 (en vigueur)
• Rédaction du 16 mars 2000 au 31 décembre 2001 (périmé) — issue de : Décret n°2000-245 du 15 mars 2000 - art. 1 () JORF 16 mars 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1120 du 21 novembre 2000 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-1120 du 21 novembre 2000 - art. 3 (V)