LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 février 2000 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 1 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 10 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 12 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 2 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 4 (M)
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 - art. 8 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2224-31 (VD)