LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2010 au 1er juin 2011.
Carte de l'article 2 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 11 février 2000 au 4 janvier 2003 (modifiée)
- Rédaction du 4 janvier 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 38 () JORF 4 janvier 2003
- Rédaction du 11 août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 3 () JORF 11 août 2004; Loi n°2004-803 du 9 août 2004 - art. 33 () JORF 11 août 2004
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 65 (V) JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 14 juillet 2005 au 8 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 81 () JORF 14 juillet 2005
- Rédaction du 8 décembre 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 - art. 2 () JORF 8 décembre 2006
- Rédaction du 6 mars 2007 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 66 () JORF 6 mars 2007
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 9 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 71
- Rédaction du 9 décembre 2010 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 15
Décrets liés (4)
- Décret n°2001-366 du 26 avril 2001 relatif aux lignes directes mentionnées à l'article 24 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
- Décret n°2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l'électricité (abrogé)
- Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (abrogé)
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 12 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 15 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 23 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 3 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 4 (M)
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 5 (M)
- Décret n°2001-366 du 26 avril 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2001-531 du 20 juin 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2004-388 du 30 avril 2004 - art. 5 (V)
- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 9 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R261-6 (Ab)
- Code général des collectivités territoriales - art. L2224-34 (M)