LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 3 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 36 (Ab)
  • Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2001-392 du 30 avril 2001 - art. 2 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).