Article 4-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 4-2 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2010 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-466 du 28 avril 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-466 du 28 avril 2011 - art. 10 (Ab)