Article 42

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 42 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 32 (MMN)