Article 8

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 8 du LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 février 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 4 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 4 janvier 2003 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 39 () JORF 4 janvier 2003; Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 40 () JORF 4 janvier 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 34 () JORF 14 juillet 2005

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'application de l'article 184 de la loi de finances pour 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au fonds du service public de la production d'électricité, pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (abrogé)
• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité (abrogé)
• Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (abrogé)
• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 2 (M)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 36 (Ab)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 46-1 (M)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 5 (M)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 6 (M)
• Décret n°2001-1157 du 6 décembre 2001 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 16 (V)
• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 33 (VT)
• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 - art. 6 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 175 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2 (VD)