Article 9

Article abrogé, en vigueur du 23 février 2001 au 2 mars 2002.

Carte de l'article 9 du Décret n°2000-261 du 22 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mars 2000 au 23 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2001 au 2 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-170 du 21 février 2001 - art. 7 () JORF 23 février 2001

Décrets liés (3)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture (abrogé)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 revalorisant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 2002 portant application des articles L. 732-54-1 à L. 732-54-7 du code rural et modifiant les dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation de vieillesse agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 57 (M)
• Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 - art. 2-1 (Ab)
• Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 - art. 15 (Ab)