Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006.
Carte de l'article 12 du Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. (en vigueur)
Décrets liés (3)
- Décret n°2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogé)
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)
- Décret n°2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2000-286 du 30 mars 2000 - art. 26 (V)
- Décret n°2001-129 du 8 février 2001 - art. 12 (V)
- Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 4 (V)
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 50 (Ab)
- Décret n°2005-276 du 24 mars 2005 - art. 12 (Ab)