Article 10-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 10-1 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décision n°2021-823 DC du 13 août 2021, v. init.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative. (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (en vigueur)
• Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité (en vigueur)
• Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)
• Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives (en vigueur)
• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)
• Décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l'article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 17-1 (V)
• Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 - art. 3
• Décret n°2022-877 du 10 juin 2022 (V)
• Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-1152 du 4 décembre 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 - art. (V)
• Code du service national - art. R121-33 (V)
• Code du sport. - art. L121-4 (V)
• Code du sport. - art. L131-15-2 (V)
• Code du sport. - art. L131-8 (V)
• Code du sport. - art. L132-1-2 (V)