Article 20

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 20 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2000 au 14 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-1005 du 12 novembre 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 - art. 2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. R122-2 (M)