Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2007 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 13-1 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2007 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification); Ordonnance n°2007-98 du 25 janvier 2007 - art. 38 () JORF 26 janvier 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
• Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-1433 du 19 novembre 2010 - art. 16 (VT)
• Décret n°2010-1433 du 19 novembre 2010 - art. 17 (VT)
• Décret n°2010-1433 du 19 novembre 2010 - art. 7 (VT)
• Décret n°2010-1433 du 19 novembre 2010 - art. 8 (VT)
• Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)