Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2012 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 32 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 2 (M)
  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 39 (M)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 31 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 33-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 60 (VT)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 92 (VT)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 93 (VT)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 95 (VT)
  • Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001 - art. 96 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).