Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2010 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 42 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 52-1 (VT)
  • Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 - art. 15 (VT)
  • Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 - art. 16 (VT)
  • Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2002-559 du 17 avril 2002 - art. 6 (VT)
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