Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 48 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)
  • Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 2 (M)
  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 39 (M)
  • Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 30 (VT)
  • Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - art. 39 (M)
  • Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
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