Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 5-1 du Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - art. 7 () JORF 25 novembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 4 (M)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)