Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 · Article

Article 14-2

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 14-2 du Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 - art. 17 (VT)
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