Article 19

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 19 du Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-372 2000-04-26 jorf 30 avril 2000 en vigueur le 1er mai 2000; Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

Décrets liés (3)

• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)
• Décret n°2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (abrogé)
• Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 69-4 (V)
• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 39 (M)
• Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 12 (VT)
• Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 44 (VT)
• Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 61 (VT)
• Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 - art. 18-1 (V)
• Décret n°2002-820 du 3 mai 2002 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2010-1434 du 19 novembre 2010 - art. 25 (VT)