Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2012 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 34 du Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)
  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 69-4 (V)
  • Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 39 (M)
  • Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 35 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 35-1 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 36 (VT)
  • Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 61 (VT)
  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 - art. 94 (VT)
  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 - art. 95 (VT)
  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 - art. 97 (VT)
  • Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 - art. 98 (VT)
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