Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 février 2015 au 1er mai 2021.
Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2000 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-372 2000-04-26 jorf 30 avril 2000 en vigueur le 1er mai 2000; Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 26 janvier 2007 au 7 février 2015 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 7 février 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-124 du 5 février 2015 - art. 4
Arrêtés liés (9)
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (abrogé)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
- Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 28 (VT)
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 5 (VT)
- Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005 - art. 8 (Ab)
- Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 1 (V)
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (V)