Article 10-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2004 au 26 mai 2014.

Carte de l'article 10-1 du Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 26 mai 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003; Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - art. 79 () JORF 25 novembre 2004

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 6 (Ab)