Article 13

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2007 au 26 mai 2014.

Carte de l'article 13 du Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2001 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 26 mai 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-821 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (abrogé)
• Décret n°2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d'entrée à Mayotte des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (abrogé)
• Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 13-1 (VT)
• Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 4 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 31 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 37 (VT)
• Décret n°2002-821 du 3 mai 2002 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2002-822 du 3 mai 2002 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 27
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2010-1435 du 19 novembre 2010 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2011 (Ab)