Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2007 au 26 mai 2014.
Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2001 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 25 novembre 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 I JORF 22 juillet 2003 (Ratification)
- Rédaction du 26 janvier 2007 au 26 mai 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003
Arrêtés liés (10)
- Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (abrogé)
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur, modifié par 7 textes)
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 10 (VT)
- Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 26 (VT)
- Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 5 (VT)
- Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 5-1 (VT)
- Décret n°2005-1789 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab)
- Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-1 (V)