Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 avril 2000 au 21 novembre 2002 (modifiée)
Rédaction du 21 novembre 2002 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1360 du 20 novembre 2002 - art. 2 () JORF 21 novembre 2002
Rédaction du 30 mars 2004 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-295 du 29 mars 2004 - art. 2 () JORF 30 mars 2004
Rédaction du 1er décembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 3
Rédaction du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013 - art. 2

Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (abrogé)