Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2000 au 1er décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par les articles R. 613-36 et R. 613-37 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 14 (M)
• Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 juin 2013 (V)