Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 · Article

Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014.

Carte de l'article 8-1 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 mars 2004 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-295 du 29 mars 2004 - art. 5 () JORF 30 mars 2004
Rédaction du 1er décembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 10
Rédaction du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013 - art. 4

Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds (modifiée, modifié par 4 textes)
Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)