Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 · Article
Article 8-2
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2012 au 1er décembre 2014.
Carte de l'article 8-2 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds (abrogé)
- Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 - art. 10 (VT)
- Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 23 (V)
- Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 2 (V)