Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 - art. 2 (Ab)
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