Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2000 au 6 septembre 2003.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 27 juin 2000 - art. 17 (V)
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