Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 JORF 15 avril 2003 (ratification)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
• Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 7 (V)
• Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 16 (V)