Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 13 (M)
  • Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 7 (M)
  • Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 - art. 8 (V)
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