Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (13)

  • Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (en vigueur)
  • Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (7)

  • Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage (en vigueur)
  • Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. (en vigueur)
  • Décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 2 (M)
  • Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 4 (M)
  • Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 6 (V)
  • Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 9 (V)
  • Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2001-540 du 25 juin 2001 - art. 1-1 (V)
  • Décret n°2007-690 du 3 mai 2007 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2017-921 du 9 mai 2017 - art. 1
  • Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 14 juin 2021 - art. 4
  • Arrêté du 17 juin 2021 - art.
  • Arrêté du 17 juin 2021 - art. 3
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-258 (VD)
  • Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 - art. 10 (V)
  • Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022 - art. 10 (V)
  • Arrêté du 2 mars 2023 - art. 5 (V)
  • Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 - art. 10 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L444-1 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-19 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3211-7 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-15 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3641-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5215-20-1 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5216-5 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5217-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5219-1 (V)
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