Article 2

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2018.

Carte de l'article 2 du Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 6 juillet 2000 au 17 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 août 2004 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 201 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 138
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 9 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 149
• Rédaction depuis le 9 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-957 du 7 novembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 3 (M)
• Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 4 (M)
• Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 9 (V)
• Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 15 (VD)
• Décret n°2019-171 du 5 mars 2019 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R851-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2321-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3664-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-12-1 (MMN)
• Code pénal - art. 322-4-1 (M)