Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 3 du Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juillet 2000 au 17 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 août 2004 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2004-811 2004-08-13 art. 72 1° JORF 17 août 2004
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 35
• Rédaction du 1er février 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congé pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 26-1 (V)
• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°2001-770 du 29 août 2001 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 66 (V)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 - art. 11 (V)