Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 4 du Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 août 2004 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 2004-811 2004-08-13 art. 72 2° JORF 17 août 2004
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 - art. 4 (M)
• Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 - art. 8 (V)