Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 2 du Loi n°2000-646 du 10 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2000 au 30 août 2002 (modifiée)
• Rédaction du 30 août 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 - art. 6 () JORF 30 août 2002
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 - art. 3 (VT)
• Décret n°2012-1110 du 1er octobre 2012 (VT)