Article 4

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2000 au 27 mai 2003.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 2000 au 27 mai 2003 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)