Article 5

Article en vigueur depuis le 20 avril 2005.

Carte de l'article 5 du Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2000 au 20 avril 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-356 du 18 avril 2005 - art. 2 () JORF 20 avril 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1 août 2000 - art. 1 (V)