Article 6-2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2005.

Carte de l'article 6-2 du Décret n° 2000-748 du 1 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-356 du 18 avril 2005 - art. 3 () JORF 20 avril 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 mai 2005 - art. 1 (V)