Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 13 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2000 au 4 avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 2003 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-03-24 art. 1 JORF 4 avril 2003
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 février 2025 (V)