Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2000 au 2 octobre 2007. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 24 juillet 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 2 octobre 2007 (modifiée)