Article 5

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article 5 du Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification); Code rural - art. L255-2 (M)

Décrets liés (3)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (abrogé)
• Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 73 (V)
• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 5 (M)
• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2005-935 du 2 août 2005 - art. 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-8 (M)