Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy. (en vigueur, modifié par 1 texte)