Article 14

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2007.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 6 () JORF 19 septembre 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2012 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 16 (V)
• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 20 (VD)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)