Article 15

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 15 du Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2007 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 7 () JORF 19 septembre 2007
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 86

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des directeurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 16 (V)
• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 20 (VD)
• Arrêté du 12 juillet 2004 - art. 1 (V)