Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2022.

Carte de l'article 5 du Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 octobre 2000 au 19 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2007 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1361 du 17 septembre 2007 - art. 3 () JORF 19 septembre 2007
• Rédaction du 1er avril 2012 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 24
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 86
• Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (abrogé)
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'ingénieur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2012 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2012 fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (en vigueur)
• Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 10 (V)
• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 12 (V)
• Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 9 (V)
• Décret n°2001-521 du 13 juin 2001 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 24 septembre 2001 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2013-719 du 2 août 2013 - art. 3 (VD)