Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2000.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (abrogé)
  • Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l'économie et des finances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 12 (V)
  • Arrêté du 12 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1 (V)
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