Article 15

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article 15 du Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 50 ()
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 17 () JORF 22 juillet 2003
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 120 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 63 (V)
• Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 - art. 1 (VD)
• Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R135-16-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
• Code du travail - art. D5521-5 (V)
• Code du travail - art. D6523-9 (V)
• Code du travail - art. D811-1 (VT)
• Code du travail - art. R835-2 (VT)